Toute société a besoin de règles précises, connues et acceptées par tous pour garantir à chacun une vie épanouissante. C'est le but poursuivi par le présent règlement d'ordre intérieur, aussi nous vous invitons à le parcourir avec attention.

1. RENTREE A L’INTERNAT

La rentrée à l’internat peut s’effectuer la veille de la reprise des cours de 20h à 21h30. Cette facilité pourra être retirée à l’élève qui n’aurait pas une conduite exemplaire à cette occasion. L'accès à l'internat est réservé à l'élève en ordre d'inscription et à sa famille proche.

2. RETOUR EN FAMILLE

Les internes retournent dans leur famille chaque fois que les cours sont suspendus (weekends, congés et vacances). L’internat n’est pas accessible aux élèves pendant les heures de cours et aucun enfant ne peut rester seul à l’internat. Par contre il est strictement interdit de déloger de l'internat durant la semaine, sauf pour des examens médicaux ou des actes d'état civil préalablement justifiés.

3. ORDRE ET DISCIPLINE

Les élèves sont soumis à l’autorité du Chef d’Etablissement et des membres du personnel, ils doivent leur témoigner du respect et suivre toutes leurs instructions. Le non respect de cette règle essentielle sera considéré comme nuisant à la bonne marche de l'Etablissement et de ce fait entraînera l'exclusion immédiate de l'élève.

4. UTILISATION DES TELEPHONES

La détention d’un téléphone est autorisée mais son utilisation est interdite durant les heures d’étude, lors des repas et après l’heure du coucher

Il est STRICTEMENT INTERDIT de prendre des photos ou des films dans l’enceinte de l’internat sous peine d’une sanction exemplaire. Pour rappel : prendre en photo ou filmer quelqu’un à son insu, qui que ce soit, est considéré comme un délit aux yeux de la Loi. Partager ces photos ou vidéos (par téléphone, internet…) est en plus une circonstance aggravante.

En cas d’urgence, vous pouvez contacter l’éducateur ou l’éducatrice de service aux numéros suivants : Garçons : +32(0)491593004 – Filles : +32(0)491503015.

5. DETENTION DE SUBSTANCES OU D’OBJETS ILLICITES

Tout élève pris en possession d'une arme, de drogue ou du matériel s'y rapportant sera exclu définitivement de l'internat.

L'introduction d'alcool ou de boisson énergétique est également interdite.

Il est bon de rappeler que la chambre de l’étudiant n’est pas un lieu privé mais un espace mis à sa disposition par la Direction de l’internat, donc le personnel peut y entrer à tout moment pour vérifier le bon respect du présent règlement.

6. OBJETS DE VALEUR

Les élèves sont personnellement RESPONSABLES de leur argent ou de tout autre objet de valeur, ils sont tenus de prendre les mesures de protection élémentaires contre la perte ou le vol. A cet effet une armoire à cadenas est installée dans chaque chambre (il est conseillé de laisser un double de la clé à l’Educateur en cas de perte ou d'oubli).

En aucun cas la Direction ou le Personnel de pourront être tenus pour responsables de la disparition ou de la détérioration de tels objets. Par contre ils se réservent le droit de confisquer tout matériel qui contrarierait la bonne marche de l’Etablissement (l’utilisation ludique de pc, console de jeux, i-pod et téléphone est interdite durant les études, lors des repas et après l’extinction des lumières).

7. REPAS

Le calme et une tenue vestimentaire correcte sont demandés lors des repas. Ceux-ci étant diététiquement élaborés, les élèves auront à cœur de goûter tous les aliments proposés. Chacun est également tenu de respecter les consignes données par le personnel de cuisine. Afin de garder aux repas un caractère convivial, les téléphones et appareils audio n'y sont pas autorisés.

8. SAVOIR VIVRE

Les élèves doivent suivre des habitudes d’ordre, de ponctualité et de propreté (l’hygiène minimale nécessite une douche journalière).

En toute occasion ils utiliseront un langage correct et feront preuve de convivialité, évitant notamment de cracher par terre.

9. ETUDES

Durant les périodes d’étude, le silence est de rigueur afin que chacun bénéficie du calme nécessaire au travail scolaire. Si ses devoirs sont terminés, l'élève doit s'occuper en lisant un livre. La circulation dans les couloirs et les locaux est soumise à l’autorisation de l’équipe éducative qui applique un règlement particulier à chaque étude.

10. SOINS MEDICAUX

Les frais médicaux et pharmaceutiques sont à charge des parents. Ceux-ci devront venir chercher le jour même l’élève dispensé des cours pour cause de maladie. Les Educateurs ne sont pas autorisés à pratiquer l'automédication, aussi les élèves doivent-ils venir avec les médicaments dont ils ont besoin.

11. TABAGISME

Il est interdit de fumer dans l’Etablissement. A.R. du 19/06/2005 et Décret du 02/05/2005

Tout élève surpris à fumer, produire une flamme ou provoquer une combustion dans le bâtiment sera sanctionné d’une exclusion qui peut être définitive.

12. TRAJETS ENTRE L’INTERNAT ET L’ECOLE

L’assurance de l’école couvre les accidents pouvant survenir aux élèves sur le chemin le plus direct entre l’école et l’internat.

Seuls les trajets s’effectuant à pieds, en car scolaire ou dans le véhicule d’un membre du personnel sont autorisés.

L’usage d’un véhicule est interdit, sauf autorisation de la Direction, sur demande écrite préalable du responsable avec prise de responsabilité.

L’utilisation d’une voiture personnelle est strictement limitée aux trajets entre le domicile et l’internat.

13. ACTIVITES

L’internat supporte la totalité des frais occasionnés par les activités organisées. Celles-ci faisant partie du projet pédagogique de l’établissement, les élèves sont tenus d’y participer avec bonne volonté.

14. DEGATS ET DEGRADATIONS

Les élèves sont responsables des dégâts qu’ils occasionnent au bâtiment ou au matériel de l’internat. En plus d’une éventuelle sanction, leurs parents en supporteront les frais de réparation ou de nettoyage en cas de graffitis.

La même responsabilité s’exerce envers le matériel de détente mis gratuitement à disposition de tous (billards, salle de fitness, ordinateurs, télévisions…). En cas de mauvaise utilisation l’élève pourra en outre être privé de l’activité concernée.

15. EQUIPEMENT

Chaque interne doit être pourvu de tout ce qui est nécessaire à son habillement et à son hygiène. Pour les plus jeunes il est conseillé de marquer les vêtements à leur nom (Sont interdits tout type de bombes aérosols excepté la mousse de rasage).

16. PROPRETE DES LOCAUX

Les élèves doivent aider les services de l’internat et le personnel de nettoyage en veillant au maintien de l’ordre des différents locaux qu’ils occupent. Les vêtements, valises, cartables et autres objets doivent être rangés aux endroits prévus.

17. CHAMBRES

Afin de garantir un milieu de vie épanouissant, un ordre constant doit être maintenu dans la chambre : le lit doit être fait tous les matins, la chambre aérée et rien de doit traîner au sol ni dans le lavabo.

Les fenêtres des chambres sont prévues pour ne pas s’ouvrir entièrement, il est donc strictement interdit de forcer la poignée sous peine d’une sanction d'exclusion et d’une facturation des frais forfaitairement fixée à 100 €.

Les normes de sécurité interdisent l’utilisation d’appareils électriques de forte puissance en dehors de la cuisine.

18. LES SANCTIONS

Tout élève qui ne respecte pas ce règlement, ou les consignes qui lui sont assignées par un membre du personnel, sera sanctionné en fonction des faits,d'une des mesures disciplinaires suivantes : le rappel à l'ordre les travaux pédagogiques ou d'intérêt général un ou plusieurs jours d'exclusion (le retour à l'internat s'effectue le matin qui suit l'exclusion) le renvoi définitif Si l'élève cumule plus de 6 jours d'exclusion au cours d'une année scolaire, le renvoi définitif est automatiquement imposé par la Législation. NB: un élève interne exclu de l'Internat doit quand même continuer à fréquenter les cours. RENVOI DEFINITIF Un élève interne régulièrement inscrit peut être exclu définitivement si les faits dont il s’est rendu coupable portent atteinte à l’intégrité physique, psychologique ou morale d’un membre du personnel ou d’un élève, compromettent l’organisation ou la bonne marche de l’établissement ou lui font subir un préjudice matériel ou moral grave. Un élève renvoyé définitivement ne peut plus être réinscrit l'année suivante.

19. APPLICATION

La prise de connaissance du règlement d'ordre intérieur engendre son respect inconditionnel, tant de la part des élèves que de leurs parents.

La signature du bordereau de réception est une condition indispensable à l'inscription à l'internat.

Annexe :

L’article 9, alinéa 2, du Règlement organique du 10 septembre 2003 définissant les motifs d'exclusion et leurs modalités d'application)

Sont notamment considérés comme motifs d’exclusion les faits repris à l’article 9, alinéa 2, du Règlement organique du 10 septembre 2003 :

• 1- tout coup et blessure porté sciemment par un élève à un autre élève ou à un membre du personnel, dans l’enceinte de l’établissement ou hors de celle-ci, ayant entraîné une incapacité même limitée dans le temps de travail ou de suivre les cours ;
• 2 - tout coup et blessure porté sciemment par un élève à un délégué du pouvoir organisateur, à un membre des services d’inspection ou de vérification, à un délégué de la Communauté française, dans l’enceinte de l’établissement ou hors de celle-ci, ayant entraîné une incapacité de travail même limitée dans le temps ;
• 3 - tout coup et blessure porté sciemment par un élève à une personne autorisée à pénétrer au sein de l’établissement lorsqu’ils sont portés dans l’enceinte de l’établissement, ayant entraîné une incapacité de travail même limitée dans le temps ;
• 4 - l’introduction ou la détention par un élève au sein d’un établissement scolaire ou dans le voisinage immédiat de cet établissement de quelque arme que ce soit visée, sous quelque catégorie que ce soit, à l’article 3 de la loi du 3 janvier 1993 relative à la fabrication, au commerce et au port des armes de et au commerce des munitions ;
• 5 - toute manipulation hors de son usage didactique, d’un instrument utilisé dans le cadre de certains cours ou activités pédagogiques lorsque cet instrument peut causer des blessures ;
• 6 - l’introduction ou la détention, sans raison légitime, par un élève au sein d’un établissement scolaire ou dans le voisinage immédiat de cet établissement de tout instrument, outil, objet tranchant, contondant ou blessant;
• 7 - l’introduction ou la détention par un élève au sein d’un établissement ou dans le voisinage immédiat de cet établissement de substances inflammables sauf dans les cas où celles-ci sont nécessaires aux activités pédagogiques et utilisées exclusivement dans le cadre de celles-ci ;
• 8 - l’introduction ou la détention par un élève au sein d’un établissement ou dans le voisinage immédiat de cet établissement de substances visées à l’article 1er de la loi du 24 février 1921 concernant le trafic des substances vénéneuses, soporifiques, stupéfiantes, désinfectantes ou antiseptiques, en violation des règles fixées pour l’usage, le commerce et le stockage de ces substances ;
• 9 - le fait d’extorquer, à l’aide de violences ou de menaces, des fonds, valeurs, objets, promesses d’un autre élève ou d’un membre du personnel dans l’enceinte de l’établissement ou hors de celle-ci ;
• 10 - le fait d’exercer sciemment et de manière répétée sur un autre élève ou un membre du personnel une pression psychologique insupportable, par insultes, injures, calomnies ou diffamation ;

Lorsqu’il peut être apporté la preuve qu’une personne étrangère à l’établissement a commis un des faits graves visés aux points 1 à 10 repris ci-dessus sur l’instigation ou avec la complicité d’un élève interne de l’établissement, ce dernier est considéré comme ayant commis un fait pouvant justifier l’exclusion définitive prévue à l’article 81 §1 du décret « missions » du 24 juillet 1997 (art. 26 du décret « discriminations positives » du 30 juin 1998). Cette disposition n’est pas applicable à l’élève mineur pour un fait commis par ses parents ou la personne investie de l’autorité parentale.

Modalités d’exclusion

Préalablement à toute exclusion définitive, l’étudiant, s’il est majeur, ou les parents pour les élèves mineurs sont invités, par lettre recommandée avec accusé de réception, par l’administrateur, ou le chef d’établissement dans le cas d’un internat annexé, qui leur expose les faits et les entend. Cette audition a lieu au plus tôt le quatrième jour ouvrable qui suit le notification. Le procès-verbal de l’audition est signé par les parents. Le refus de signature du procès –verbal est constaté par un membre du personnel et n’empêche pas la poursuite de la procédure. Le cas échéant, un procès-verbal de carence est établi et la procédure se poursuit. Une copie pour information est envoyée aux parents de l’élève majeur.

Si la gravité des faits le justifie, l’administrateur ou le chef d’établissement, dans le cas d’un internat annexé, peut écarter provisoirement l’élève interne de l’internat pendant la durée de la procédure d’exclusion définitive. L’écartement provisoire ne peut dépasser dix jours d’ouverture de l’internat.

L’exclusion définitive est prononcée par l’administrateur ou le chef d’établissement dans le cas d’un internat annexé, après avoir pris l’avis du conseil des éducateurs ainsi que du centre psycho-médico-social.

L’exclusion définitive, dîment motivée, est signifiée aux parents de l’élève mineur ou à l’étudiant majeur par lettre recommandée avec accusé de réception. Une copie pour information est envoyée aux parents de l’élève majeur.

Elle est en outre notifiée par lettre recommandée au chef de l’établissement fréquenté par l’élève interne.

Droit de recours contre une décision d’exclusion définitive

Les parents ou l’élève majeur disposent d’un droit de recours auprès du ministre qui statue. Le recours est introduit par lettre recommandée dans les dix jours ouvrables qui suivent la notification de l’exclusion définitive.

Le ministre statue sur le recours au plus tard le quinzième jour d’ouverture de l’internat qui suit la réception du recours. Lorsque le recours est reçu durant les vacances d’été, le ministre statue pour le 20 août. Dans tous les cas, la notification est donnée dans les trois jours ouvrables qui suivent la décision.

L’existence d’un droit de recours et ses modalités doivent figurer dans la lettre recommandée visée au § 4 des modalités d’exclusion.

L’introduction de recours n’est pas suspensive de la décision d’exclusion.