Communauté française ainsi qu’à toute note interne ou recommandation émanant de l’établissement.

La responsabilité et les diverses obligations des parents ou de la personne responsable, prévues dans le présent règlement d’ordre intérieur, deviennent celles de l’élève lorsque celui-ci est majeur et subsistent pendant toute sa scolarité au sein de l’établissement. Pour notre école, il est souhaitable qu’un membre de la famille signe ou contresigne tous les documents officiels (journal de classe, bulletin, sanction, etc…).

Coordonnées de l’établissement :

Sur le site de Bouillon

Secrétariat 061/46.72.91

Direction 061/46.72.92

Sur le site de Paliseul

Secrétariat 061/53.51.52

Coordinatrice 061/53.34.72

ARTICLE 1er – HORAIRES (entrées et sorties)

Paliseul et Bouillon

1. Les cours commencent le matin à 8 h 35
se terminent le matin à 13 h 00
commencent l’après-midi à 13 h 40
se terminent l’après-midi à 16 h 00

L’accueil des élèves est prévu dès 8h00. Un local couvert et chauffé est prévu en cas d’intempéries.

Les parents sont invités à prendre connaissance de l’horaire des cours noté dans le journal de classe.

2. Lorsque l’horaire normal ne comporte pas de cours à la huitième et neuvième heure, les élèves du troisième degré (5, 6 et 7èmes années) sont autorisés à quitter l’établissement à la fin de la septième heure moyennant l’accord des parents (spécifié dans le document remis en début d’année) afin de rentrer directement à leur domicile. Lorsque l’horaire normal ne comporte pas de cours à la première heure et à la deuxième heure de cours, les élèves du troisième degré (5, 6 et 7èmes années) sont autorisés à arriver pour la troisième heure de cours. Les autres élèves vont à l’étude surveillée.

3. Si un cours est exceptionnellement suspendu, les élèves ne peuvent quitter l’établissement (un horaire de remplacement sera réalisé).

ARTICLE 2 - ABSENCES

a) La justification de l’absence, même d’une heure, doit être inscrite au journal de classe, signée par un parent responsable et présentée à l’éducateur(-trice) le lendemain du dernier jour d’absence. Le matin du premier jour de l’absence, les parents doivent impérativement prévenir l’établissement.

Sont réputés légitimes les seuls motifs suivants :

  • l’indisposition ou la maladie de l’élève ;
  • la convocation par une autorité publique ou la nécessité pour l’élève de se rendre auprès de cette autorité, qui lui délivre une attestation ;
  • le décès d’un parent ou allié de l’élève jusqu’au 4e degré (justificatif) ;
  • un cas de force majeure ou de circonstances exceptionnelles, appréciées par le Chef d’établissement.

b) Un certificat médical sera exigé pour toute absence de plus de 3 jours ou lors d’un examen. Il sera remis au plus tard le 4e jour de l’absence. En période d’examens, l’école doit être avertie de l’existence de ce certificat au plus tard le lendemain du jour prévu pour cet examen.

c) Un certificat médical sera également obligatoire pour toute absence (même d’une heure) à partir de 10 demi-jours d’absence justifiée.

Toute absence non justifiée de l’élève à minimum 2 périodes de cours consécutives ou plus lors d’un même demi-jour équivaut à une demi-journée d’absence.

Le nombre de demi–jours d’absence qui peut être excusé par les parents ou l’élève majeur est fixé à 12 au maximum par année scolaire.

Toute absence non justifiée dans les délais fixés est notifiée aux parents, à la personne investie de l’autorité parentale ou qui assume la garde en fait du mineur, au plus tard à la fin de la semaine pendant laquelle elle a pris cours.

Dès que l’élève compte plus de 9 demi-journées d’absence injustifiée, le chef d’établissement le signale impérativement à la DGEO – Service du contrôle de l’obligation scolaire via le formulaire mis à sa disposition, afin de permettre à l’administration d’opérer un suivi dans les plus brefs délais.

Au plus tard à partir de la 10e demi-journée d’absence injustifiée d’un élève, le chef d’établissement ou son délégué convoque l’élève et ses parents ou la personne investie de l’autorité parentale par courrier recommandé avec accusé de réception. A défaut de présentation à ladite convocation, le chef d’établissement délègue au domicile ou au lieu de résidence de l’élève un membre du personnel auxiliaire d’éducation ou un médiateur scolaire. Le délégué du chef d’établissement établit un rapport de visite à son attention. Selon la situation, en accord avec le directeur du CPMS, le chef d’établissement pourra par ailleurs solliciter une visite d’un agent du CPMS au domicile de l’élève.

A partir de 20 demi-jours d’absences injustifiées, il perd la qualité d’élève régulier pour l’année en cours et n’a plus droit à la sanction des études.

ARTICLE 3 - ARRIVEES TARDIVES

a) L’élève en retard se rend au secrétariat où l’éducateur(-trice) indiquera dans le journal de classe l’heure de son arrivée. La justification signée par les parents sera obligatoirement présentée à l’éducateur(-trice) le lendemain.

b) La répétition d’arrivées tardives non-justifiées valablement pourra être sanctionnée : 3 arrivées tardives non justifiées seront sanctionnées d’un demi-jour d’absence non justifiée.

ARTICLE 4 - PAUSE DE MIDI

Pendant la pause de midi, aucune autorisation de quitter l’école n’est accordée aux élèves sauf pour les élèves des classes terminales (6èmes et 7èmes années). En ce qui concerne les élèves du troisième degré habitant Bouillon ou Paliseul, selon les implantations, ceux-ci pourront quitter l’établissement afin d’aller diner chez eux si et seulement si la personne responsable de l’élève a donné son autorisation. La demande doit être faite auprès du chef d’établissement ou son délégué. Aucun retard aux cours suivants ne sera accepté sous peine de se voir retirer l’autorisation.

ARTICLE 5 – DEPLACEMENTS A L’INTERIEUR DE L’ETABLISSEMENT

1. A la première sonnerie, tous les élèves se rangent, par classe, dans la cour et attendent que les professeurs les conduisent vers les locaux.

2. Entre les cours, les déplacements se font en groupe et dans le calme. Aucun élève, pendant ou entre les cours, ne peut se trouver dans une classe sans professeur.

3. Pendant les récréations, aucun élève ne peut séjourner dans les couloirs ou dans les classes.

4. L’usage des toilettes est interdit pendant les heures de cours et d’étude.

ARTICLE 6 – ETUDE SURVEILLEE

Tout élève qui, régulièrement ou exceptionnellement, n’a pas cours en journée, doit se trouver à l’étude surveillée et nulle part ailleurs. Il doit s’occuper à un travail scolaire ou à la lecture.

Les élèves des classes terminales (6èmes et 7èmes années) sont autorisés à occuper le local qui leur est attribué sous réserve de bonne conduite et de bonne tenue de celui-ci.

ARTICLE 7 – TENUE ET ATTITUDE DES ELEVES

Les élèves sont invités à avoir une tenue soignée et discrète. Le négligé et l’extravagance sont toujours de mauvais goût et nuisent au bon renom de l’établissement.

La direction et le personnel de l’établissement sont seuls juges de la bonne tenue de l’élève. En cas de manquement, la personne responsable de l’élève sera prévenue et chargée de rectifier la tenue de celui-ci dans les meilleurs délais.

Tous les élèves doivent se présenter aux cours et examens dans une tenue correcte et décente. Le port de tout couvre-chef est interdit en classe, dans les couloirs, au restaurant et à la salle d’étude.

Les piercings apparents et tatouages « trop voyants » sont interdits.

L’école n’est pas un lieu d’exhibitions en tout genre. L’étalage de tout comportement amoureux est proscrit.

Sont formellement interdits à l’intérieur et aux abords de l’école :

  • les dégradations, graffitis, crachats ;
  • les menaces, violences, le racket ;
  • le vol ou la tentative de vol, tout trafic et commerce dans l’école ;
  • les jeux d’argent ;
  • l’usage de produits préjudiciables à la santé (ex : tabac, alcool, drogues diverses, boissons énergisantes …) ;
  • la détention d’objets dangereux ou de matières étrangères aux cours (couteau, canif, briquet, pointeurs laser, armes même factices, allumettes…).

Sont formellement interdits dans les lieux couverts (réfectoire, couloirs, étude, préau couvert) et aux cours :

  • GSM
  • Lecteurs MP3, Ipod, …

L’utilisation des GSM est autorisée de façon restreinte (SMS, mail et musique) uniquement sur la cour de récréation et durant celle-ci. Les accessoires liés à ce type de matériel doivent être rangés lors de la constitution des rangs.

Il est toutefois formellement interdit d’utiliser le GSM pour passer des appels vocaux, prendre des photographies et des vidéos des élèves, des professeurs, des membres du personnel de l’établissement.

Si pour une raison légitime, un élève devait recevoir ou passer un appel, il doit en avertir un professeur ou un éducateur(trice) afin qu’il puisse venir téléphoner au secrétariat.

ARTICLE 8 – COURS D’EDUCATION PHYSIQUE

1. Tenue :

Les élèves doivent avoir une tenue spécifique et adaptée à la pratique de l’éducation physique lors de chaque heure de cours prévue à l’horaire. Un T-shirt obligatoire aux couleurs de l’école est fourni en début d’année.

2. Dispenses :

L’élève peut être exempté de l’entièreté des activités pratiquées au cours (dispense complète) ou d’une partie des activités pratiquées (dispense partielle) en précisant les activités pour lesquelles l’élève est exempté justifié par un certificat médical.

En cas de dispense complète, l’élève qui bénéficie d’une dispense permanente du cours (du 15 septembre au 30 juin) ne sera pas évalué et n’assiste pas au cours (A. Gt du 07-06-1999). La présence à l’étude sera obligatoire pour l’élève concerné

En cas de dispense partielle temporaire ou permanente, l’élève assiste et participe au cours. L’enseignant confie à l’élève des tâches compatibles avec son handicap (encodage des résultats, arbitrage,…).

L’élève qui bénéficie d’une dispense complète temporaire du cours assiste et participe au cours. Dans un cas d’impossibilité totale de toute activité motrice, l’enseignant vérifiera les savoirs au travers d’un travail écrit.

ARTICLE 9 – SANTE – HYGIENE

Pour des raisons de santé ou d’hygiène, Le CPMS peut interdire l’accès de l’école.

ARTICLE 10 – TABAC

Il est strictement interdit de fumer dans l’enceinte de l’établissement (ainsi que dans tous les bâtiments gouvernementaux)

ARTICLE 11 – EFFETS PERSONNELS

1. Les élèves sont seuls responsables de leurs effets personnels : cartables, vêtements, argent… Il leur est vivement recommandé de ne pas porter de bijoux ou montres de valeur, de ne pas se munir de sommes d’argent importantes.

2. Chaque élève veillera à la surveillance de son cartable. Il est interdit de l’abandonner dans les couloirs

3. Aucune assurance n’intervient en cas de perte ou de vol.

ARTICLE 12 – RESTAURANT

  • 1. Un dîner complet (potage, viande, légumes, dessert, boisson) est servi à l’établissement à un prix démocratique.
  • 2. Un potage du jour peut être servi aux élèves qui prennent leurs tartines.
  • 3. Tous les élèves sont dans l’obligation de se trouver au restaurant scolaire pendant la pause de midi sauf pour les élèves visés à l’article 4.
  • 4. Un potage est offert les lundis pendant la récréation.

ARTICLE 13 – PROPRETE DE L’ETABLISSEMENT

1. Il est interdit de souiller l’établissement, propriété de la Communauté française, donc de tous, par des dégradations, des inscriptions ou graffitis dans les couloirs, les toilettes, les classes, sur les bancs ou sur les murs.

2. L’élève veillera à laisser les différents endroits qu’il quitte dans l’état de propreté dans lesquels il les a trouvés.

3. La propreté est un élément vital de la vie en société. Des poubelles sont prévues pour les papiers ou autres détritus.

ARTICLE 14 – TRANSPORTS SCOLAIRES

Le transport des élèves se fait par bus scolaire ou, le plus souvent, public. La loi définit les conditions des transports scolaires. Les élèves sont tenus de se comporter correctement dans les bus.

L’usage des véhicules personnels est interdit entre le début et la fin des cours.

Les élèves internes sont tenus de laisser leurs véhicules personnels à l’internat du lundi matin au vendredi matin.

Une navette est organisée pour véhiculer les élèves entre les 2 sites en début et fin de journée. L’élève au comportement incorrect peut se voir interdire l’accès à cette navette.

ARTICLE 15 – CONDUITE DES ELEVES A L’EXTERIEUR DE L’ETABLISSEMENT

Sur le chemin de l’école et même pendant les périodes de congé, la conduite des élèves a un retentissement certain sur le bon renom de l’établissement et son image de marque ainsi que sur l’élève lui-même. Celle-ci doit par conséquent être irréprochable en permanence.

ARTICLE 16 – POLITESSE

Les élèves doivent faire preuve de déférence et de respect vis-à-vis de tous les membres du personnel de l’établissement, à savoir personnel enseignant, auxiliaire d’éducation, service de restauration et d’entretien, tant dans la manière de s’adresser à eux que dans la manière d’exécuter les consignes reçues.

ARTICLE 17 – JOURNAL DE CLASSE – MATERIEL ET TRAVAUX

L’élève tient un journal de classe dans lequel il indique les tâches à réaliser à domicile pour le cours suivant. Les parents sont priés d’y apposer leur signature au moins une fois par semaine et chaque fois qu’il y a une note d’un professeur, d’un éducateur, d’une éducatrice, de la coordinatrice, de l’administrateur et du chef d’établissement. L’élève doit toujours être en mesure de présenter son journal de classe au membre du personnel qui le réclame, l’horaire des cours y est clairement indiqué.

Le journal de classe, à la fois document administratif, de communication et outil organisationnel de travail, est réservé aux informations scolaires. Les annotations personnelles, dessins et autres formes d’expression spontanée, seront donc prohibés.

Le journal de classe doit être restitué à l’école à la fin de l’année scolaire. Il constitue un document officiel d’archive demandé par la Communauté française. Les élèves sont tenus de maintenir à jour tous leurs documents, cours, journal de classe,… Lors d’une absence, ceux-ci seront impérativement remis en ordre. Il en va de leur responsabilité.

Les élèves sont tenus d’apporter leur propre matériel. Une liste est fournie en début d’année par chaque professeur.

ARTICLE 18 - ACCES AUX LOCAUX DE L’ETABLISSEMENT SCOLAIRE

Selon le décret visant à assurer à tous les élèves des chances égales d’émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives, chapitre 3, section 1, article 20 et suivants.

Sauf autorisation expresse du chef d’établissement pour l’enseignement de la Communauté française ou de leurs délégués, les parents n’ont pas accès aux locaux où se donnent les cours et les différentes activités pédagogiques pendant la durée de ceux-ci.

Toute personne s’introduisant dans les locaux d’un établissement scolaire contre la volonté du chef d’établissement ou de son délégué, soit à l’aide de menaces ou de violences contre les personnes, soit au moyen d’effraction, d’escalade ou de fausses clefs est passible de tomber sous l’application de l’article 439 du code pénal.

ARTICLE 19 - VIE PRIVEE – DROIT A L’IMAGE

L’utilisation abusive de l’image d’autrui sans son consentement, par exemple la diffusion de photos ou de vidéos sur Internet via les « blogs » et réseaux sociaux est punissable par la loi (photos, vidéos,…).

L’établissement se réserve le droit d’utiliser, avec autorisation de la personne responsable, l’image des élèves lors de la confection de documents pédagogiques et/ou publicitaires y compris sur le site internet de l’école. Il est possible de retirer cette autorisation le droit à l’image via un document à remplir au secrétariat.

Aucune image, documentation ou caricature, mettant en évidence le nom de l’Athénée Royal Bouillon-Paliseul ne peut être rendue publique (affichage, internet,…) par quiconque sans autorisation préalable de la Direction (exemple : vidéos, montages photographiques,…).

ARTICLE 20 - « FAITS GRAVES COMMIS PAR UN ELEVE »

Les faits graves suivants sont considérés comme pouvant justifier l’exclusion définitive prévue aux articles 81 et 89 du décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l’enseignement fondamental et de l’enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre :

1. Dans l’enceinte de l’établissement ou hors de celle-ci :

  •  tout coup et blessure porté sciemment par un élève à un autre élève ou à un membre du personnel de l’établissement ;
  •  le fait d’exercer sciemment et de manière répétée sur un autre élève ou un membre du personnel de l’établissement une pression psychologique insupportable, par menaces, insultes, injures, calomnies ou diffamation ;
  •  le racket à l’encontre d’un autre élève de l’établissement ;
  •  tout acte de violence sexuelle à l’encontre d’un élève ou d’un membre du personnel de l’établissement.

2. Dans l’enceinte de l’établissement, sur le chemin de celui-ci ou dans le cadre d’activités scolaires organisées en dehors de l’enceinte de l’école:

  •  la détention ou l’usage d’une arme ;
  •  la détention de produits illicites

Chacun de ces actes sera signalé au centre psycho-médico-social de l’établissement dans les délais appropriés, comme prescrit par l’article 29 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d’émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives.

L’élève sanctionné et ses responsables légaux sont informés des missions du centre psycho-médico-social, entre autres, dans le cadre d’une aide à la recherche d’un nouvel établissement.

Sans préjudice de l’article 31 du décret du 12 mai 2004 portant diverses mesures de lutte contre le décrochage scolaire, l’exclusion et la violence à l’école, après examen du dossier, le service compétent pour la réinscription de l’élève exclu peut, si les faits commis par l’élève le justifient, recommander la prise en charge de celui-ci, s’il est mineur, par un service d’accrochage scolaire. Si l’élève refuse cette prise en charge, il fera l’objet d’un signalement auprès du Conseiller de l’Aide à la Jeunesse

ARTICLE 21 – SANCTIONS

Tout manquement à ce règlement entraînera une sanction.

Les sanctions disciplinaires sont, de la plus légère à la plus lourde :

  • 1) la réprimande notée au journal de classe ;
  • 2) la punition ;
  • 3) le service d’intérêt général (nettoyage,…) ;
  • 4) la retenue à l’établissement (si la retenue n’est pas réalisée par l’élève sans motif valable, celle-ci sera doublée voire remplacée par un jour de renvoi si cela persiste) ;
  • 5) l’exclusion temporaire d’un cours ou de tous les cours d’un même enseignant ;
  • 6) l’exclusion temporaire de tous les cours ;
  • 7) l’exclusion définitive de l’établissement.

L’élève qui refuse une sanction est passible de la sanction suivante dans l’ordre de gravité.

Toute sanction peut être accompagnée d’une diminution de la note d’évaluation du comportement.

En cas d’exclusion temporaire, l’élève est tenu de mettre ses documents scolaires en ordre et peut recevoir un travail supplémentaire ou réparer les torts causés. De plus toute évaluation réalisée durant la période de renvoi sera sanctionnée d’un zéro.

En cas d’exclusion définitive, il vous sera toujours loisible d’introduire un recours administratif, dans les 10 jours ouvrables, auprès du Ministère chargé de l’Education via la Direction générale de l’enseignement obligatoire, service de l’enseignement secondaire.

Ce recours n’est toutefois pas suspensif de l’application de la sanction.